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Montage juridique

Notre projet est juridiquement porté par 2 statuts distincts qui correspondent au plus près des valeurs que nous souhaitons concrétiser dans les faits :

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  • Création d'une SCIA (Société Civile Immobilière d'Attribution) pour les parties privatives qui permet, grâce à ses statuts rédigés par nos soins, d'avoir un droit de regard sur les nouveaux foyers intégrant le collectif suite à la vente d'un lot. Ce statut nous permet également de poursuivre notre volonté de gouvernance partagée avec la prise de décision par consentement.

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  • Création d'une association ("Les Silènes", créée en décembre 2021) pour les parties communes qui permet de fonctionner sur des principes associatifs telles que l'adhésion, la gestion collective, l'entretien collectif, l'organisation d'événements, l'accueil de public extérieur, etc. Le tout dans l'application d'une gouvernance partagé via un Conseil d'Administration Collégial.

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